J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MEND0002229A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 16 octobre 2000, M. Dalmau (Yves), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition du recteur de l'académie de Paris (direction de l'académie de Paris), en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général d'académie, pour une période de deux ans neuf mois et quinze jours à compter du 1er octobre 1995, dont deux ans au titre de la mobilité (régularisation).